Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les prestations de conception, de développement et d'accompagnement digital fournies par Digitalis Connect (ci-après « le Prestataire ») à tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite expresse.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable trente jours à compter de son émission.

Le contrat est formé à la date de réception par le Prestataire du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que du versement de l'acompte prévu à l'article 4.

La bonne exécution de la prestation suppose une collaboration active du Client. Celui-ci s'engage à fournir, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires : contenus, textes, visuels, accès techniques et validations.

Le Client garantit détenir les droits d'exploitation des éléments qu'il transmet et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.

Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant le calendrier, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes, sauf mention contraire au devis. Un acompte de 40 % du montant total est exigible à la commande ; le solde est dû à la livraison.

Les factures sont payables à trente jours date d'émission. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'intégralité des éléments attendus du Client.

La livraison s'entend de la mise à disposition des livrables convenus. À défaut de retour écrit du Client dans les quinze jours suivant la livraison, celle-ci est réputée acceptée.

Toute demande sortant du périmètre défini au devis fait l'objet d'un avenant chiffré, soumis à l'accord préalable du Client avant toute mise en œuvre.

Les droits d'exploitation des livrables sont cédés au Client au jour du paiement intégral du prix. Jusqu'à complet règlement, le Prestataire demeure titulaire de l'ensemble des droits sur les éléments produits.

Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes, briques logicielles réutilisables et savoir-faire antérieurs, dont le Client reçoit un droit d'usage non exclusif dans le cadre du projet.

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet et d'en présenter des visuels à titre de référence commerciale.

Le Prestataire corrige sans frais, pendant trente jours à compter de la livraison, tout dysfonctionnement imputable à son travail. Sont exclus de cette garantie les évolutions fonctionnelles, les modifications apportées par un tiers et les défaillances de services externes.

Au-delà, la maintenance fait l'objet d'un contrat distinct.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total effectivement réglé au titre de la prestation concernée.

Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou d'image.

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat quinze jours après une mise en demeure restée sans effet. Les prestations déjà réalisées demeurent dues.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège du Prestataire pour les clients professionnels, et devant les juridictions désignées par le code de procédure civile pour les clients consommateurs.